Stages et cours de photographie tous niveaux, toute l'année. Reflex, bridges, hybrides et compacts.



CONDITIONS GENERALES - REGLEMENT INTERIEUR

 
 
Vous trouverez ci-dessous les conditions qui accompagneront votre achat d'un Stage de Photographie ou d'une Box Cadeau, ainsi que la participation au stage de Photographie que vous aurez achetée ou qui vous a été offerte : 
 
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site www.monstagedephoto.fr.
 
Elles constituent le contrat qui vous lie à nous du fait d'utiliser ce site et /ou de passer commande sur le site.
 
Tout membre qui souhaite acheter des Stages de Photographie ou une Box Cadeau reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions Générales présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
 
Le membre et/ou le Bénéficiaire et/ou le Participant reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant d'avoir passé commande ou s’être inscrit. 
 
En conséquence, le fait de confirmer un achat ou une prise de commande par le processus du "double clic" conformément à la loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, implique l'adhésion entière et sans réserve du membre aux présentes Conditions Générales.
 
L'inscription du Participant à un ou plusieurs Stage de Photographie implique l'adhésion entière et sans réserve du Participant aux présentes Conditions Générales des Stages de Photographie et des Box Cadeaux. 
 

 
 

Partie 1 : Conditions Générales des Stages de Photographie aux Particuliers

 
 
 
1- Objet
l'association propose des Stages de Photographie pour les particuliers dont les différentes formules sont indiquées et détaillées sur son site internet à l’adresse www.monstagedephoto.fr
 
 
2- Définitions
Dans les présentes Conditions Générales des Stages de Photographie, l'expression :
2.1 «membre» désigne la personne qui achète un Stage de Photographie auprès de l'association ;
2.2 «Stage de Photographie» désigne les activités proposées par l'association et telles que décrites sur son site internet à l’adresse www.monstagedephoto.fr
2.3 «Participant» désigne la personne majeure qui est inscrite auprès de l'association pour un ou plusieurs Stage de Photographie et qui participera à ce ou ces Stages. 
 
 
3- Prix - Conditions de paiement - Modes de paiement
3.1. Le prix des Stages de Photographie proposés par l'association est indiqué en Euros sur son site internet à l’adresse www.monstagedephoto.fr Le prix applicable à la vente de chaque Stage de Photographie sera celui en vigueur au jour de l'achat du Stage de Photographie auprès de l'association.
l'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Stages de Photographie seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ("envoyer" dans la page contact). 
Suite à la Validation, le membre recevra un e-mail de confirmation avec les informations relatives au stage.
3.2. Le prix du Stage de Photographie devra être intégralement payé a l'association lors de l'achat, la vente étant réputée réalisée à cette date.
3.3. Le Paiement pourra, au choix du membre, être effectué par espèces, chèque, bon partenaire, virement bancaire, le biais d’un compte Paypal. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 
Pour le paiement en espèces, le membre devra se déplacer à l’adresse du Service membre de l'association telle qu’indiquée dans les présentes.
3.4. En cas de vente par Paypal, la totalité du prix de vente du Stage de Photographie sera débitée au jour de la vente.
3.5. Prise en compte de l’inscription
En cas de paiement par Paypal, l’inscription du Participant au(x) Stage de Photographie choisi(s) sera définitive dès la validation du paiement par la banque du membre.
En cas de paiement par chèque, l’inscription du Participant au(x) Stage de Photographie choisi(s) ne sera définitive qu'après encaissement de ce chèque sur le compte de l'association.
En cas de Paiement par virement bancaire, l’inscription du Participant au(x) Stage de Photographie choisi(s) ne sera définitive qu’à la date de réception du virement sur le compte de l'association.
En cas de Paiement en espèces, l’inscription du Participant au(x) Stage de Photographie choisi(s) sera définitive dès remise des espèces a l'association.
3.6. Suspension ou refus d’inscription
l'association se réserve le droit de suspendre toute inscription en cas de refus d'autorisation de paiement par Paypal de la part des organismes officiellement accrédités. 
l'association se réserve le droit de refuser d’inscrire un membre qui n'aurait pas réglé totalement un achat précédent ou avec lequel un litige de paiement serait en Stage.
Enfin, les parties reconnaissent et acceptent expressément que si, au moment de la prise en compte de l’inscription telle que décrite à l’article 3.5 ci-dessus, le ou les Stage de Photographie acheté(s) par le membre est (sont) complet(s) ou annulé(s), l’inscription sera refusée. l'association proposera alors au membre de l’inscrire à une date différente. En cas de refus du membre de la (des) nouvelles date(s) proposées.
 
 
 
4- Conditions de participation au Stage de Photographie
4.1. Lorsque le membre ou le Participant s’inscrit à un Stage de Photographie avec une ou plusieurs personne(s) tierce(s), il s’engage à indiquer l’identité et les coordonnées du/des Participant(s).
Le Participant sera soumis aux présentes Conditions Générales. Le membre s’engage à l’informer du contenu des présentes, et toute participation sera considérée comme valant acceptation par le Participant des présentes.
Si la personne participant au Stage de Photographie n’est pas celle dont l’identité a été indiquée lors de l’inscription, l'association se réserve le droit de l’exclure du Stage.
Par ailleurs, le membre s’engage à n’inscrire une personne tierce comme Participant que si lui-même participe également au Stage de Photographie. 
4.2. Il est expressément porté à la connaissance du Participant que le Stage de Photographie nécessitant de se déplacer, les horaires et lieu de rendez-vous fixés par l'association devront impérativement être respectés. 
Les horaires du rendez-vous sont indiqués aux membres au moment de l’inscription. Le lieu précis sera indiqué aux Participants avant la tenue du Stage de Photographie, par email envoyé à l’adresse email indiquée lors de l’inscription.
Un retard de 10 minutes maximum sera toléré.
Le Participant qui se rendrait sur le lieu de rendez-vous avec un retard supérieur, ne peut exiger aucun remboursement ou dédommagement quel qu’il soit pour quelque motif que ce soit, notamment s’il n’a pu retrouver le groupe participant au Stage de Photographie concerné.
4.3. Le Participant est informé que le Stage de Photographie pourra être annulé en raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure - ex. évènement naturel (tempête, glissement de terrain, orage, inondations, météo, etc.) ou fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
De même, le Participant est informé que le Stage de Photographie pourra être annulé si le nombre minimum de Participants requis : quatre, n’est pas atteint. 
Le Participant en sera informé le plus tôt possible. Dans ce cas, le Stage de Photographie sera reporté à une date ultérieure. 
4.4. Le Participant pourra changer ou reporter le Stage de Photographie auquel il est inscrit une seule fois (soit pour s’inscrire à un Stage de Photographie sur un thème différent, soit pour participer au même Stage de Photographie mais à une date différente), sous réserve de disponibilité du Stage ou de la date choisie et en prévenant par écrit l'association 5 jours calendaires avant la date du Stage de Photographie auquel il était initialement inscrit.
Passé ce délai, la demande de changement ou de report du Participant ne sera pas prise en compte par l'association. Le Participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement de ce fait.
4.5. Tout Stage de Photographie interrompu ou abrégé ou tout Stage de Photographie non consommé du fait du Participant pour quelque cause que ce soit (notamment une demande de report ou de changement tardive) ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange.
4.6. Le Participant s’engage à respecter les consignes qui lui seront données lors du Stage de Photographie par la personne qui délivrera le Stage. 
Toute attitude incorrecte du Participant ou non respect par ce dernier des consignes pourra justifier son exclusion du Stage de Photographie, sans qu’il ne puisse demander aucun dédommagement à ce titre.  

4.7. Certains Stage de Photographie comprennent la remise au Participant d’un support de Stage au format électronique. Le Participant est informé qu’aucun autre support ne pourra être réclamé a l'association ni au format papier, ni au format électronique. 
4.8. Monstagedephoto.fr se réserve le droit d’annuler un stage si celu-ci comporte moins de 4 personnes.

5- Droit de rétractation
Les Stage de Photographie dispensés par l'association constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence le membre est informé qu’en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même code. 
 
 
6- Régime légal
6.1. l'association ne saurait être tenu pour responsable en cas d'impossibilité de délivrer le Stage de Photographie résultant de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure.
6.2. De même l'association ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise exécution du contrat imputable au membre et/ou au Participant.
 
 
7- Service membre de l'association
Le Service membre de l'association est joignable:
- par courrier:  8 rue du professeur Deniges 33300 Bordeaux
- par email : contact@ monstagedephoto.fr
- par téléphone:  09 52 34 43 96 du lundi au vendredi 10h - 12h30, 13h30 -18h. 
 
 
8- Protection des données personnelles
8.1. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant le membre et le Participant qu'ils auront fournies a l'association sont nécessaires au traitement de l’inscription et à l’exécution du Contrat, et sont destinées a l'association. Afin de permettre l'exécution du contrat, ces informations seront communiquées à des Prestataires. 
8.2. Le membre et le Participant disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données les concernant, auprès de l'association, en envoyant une demande en ce sens au Service de l'association, en précisant ses noms, prénom et adresse.
 
 
9- Réclamations 
Toute réclamation relative à un Stage de Photographie devra impérativement parvenir a l'association à l’adresse de son Service membre indiqué à l’article 7 des présentes, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exclusion de tout autre moyen (télécopie, téléphone, courrier simple, email) au plus tard 15 jours après la date initialement prévue pour le Stage de Photographie. Le dossier de réclamation devra être étayé par les preuves matérielles des dysfonctionnements constatés.
 
 
10- Divisibilité
Si un ou plusieurs articles et ou stipulations des présentes Conditions Générales étaient tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive de nature administrative ou judiciaire, les autres articles et ou stipulations conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.
 
 
11- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Stages de Photographie proposés par l'association.
 
 
12- Non renonciation
Le fait que l'association ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.
 
 
13 - Tribunaux compétents
13.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. 
13.2 En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
 
14 Cession des droits photos
Je cède par la présente, à titre gratuit, les photos réalisées pendant le Stage de photographie organisée par monstagedephoto.fr.
En conséquence, j’autorise « monstagedephoto.fr » et toute autre société venant aux droits ou succédant à monstagedephoto.fr et/ou à toute société détenue directement ou indirectement par monstagedephoto.fr à exploiter ces photos. J’autorise cette Exploitation, dans les lieux publics et les lieux privés sur tous supports numérique, et notamment internet et physique, et notamment flyers, papeteries, brochures, packs, coffrets cadeaux et tous autres imprimés.
Je déclare céder à monstagedephoto.fr ou toute autre société qui lui serait substituée les droits d’exploitation susvisés et tout droit à l’image s’y rapportant et renoncer expressément à tous droits et recours motivés par l’exercice de ces droits d’exploitation par monstagedephoto.fr ou toute autre société qui lui serait substituée.
 
 
 

Partie 2 : Conditions Générales des Box Cadeaux aux particuliers

 
 
 
1- Objet
l'association propose à l’achat des Box Cadeaux donnant droit à un ou plusieurs Stage de Photographie pour les particuliers dont les différentes formules sont indiquées et détaillées sur son site internet à l’adresse www.monstagedephoto.fr .
 
 
2- Définitions
Dans les présentes Conditions Générales des Bons Cadeaux, l'expression:
2.1.  «Bénéficiaire» désigne la personne porteur du Box Cadeau ;
2.2. «Bon Cadeau» désigne un email ou un courrier sur lequel sera mentionné la Durée de validité ainsi qu’un code alphanumérique,  que le membre ou le Bénéficiaire devra indiquer au moment où il s’inscrira à un ou plusieurs Stage de Photographie sur le site internet de l'association ;
2.4. «membre » désigne la personne qui achète un Stage de Photographie ou une Box Cadeau auprès de l'association ;
2.5. «Stage de Photographie » désigne les activités proposées par l'association et telles que décrites sur son site internet à l’adresse www.monstagedephoto.fr ;
2.6. «Durée de validité» du Box Cadeau désigne le délai, tel que défini par l'article 8 ci-dessous, pendant lequel le Bénéficiaire doit réserver et consommer le ou les Stage de Photographie auxquels le Box Cadeau donne droit.
2.7. «Participant» désigne la personne majeure qui est inscrite auprès de l'association pour un ou plusieurs Stage de Photographie et qui participera à ce ou ces Stage ;
 
 
3- Prix - Conditions de paiement - Modes de paiement
3.1. Le prix des Bons Cadeaux proposés par l'association est indiqué en Euros sur son site internet à l’adresse www.monstagedephoto.fr . Le prix applicable à la vente de chaque Box Cadeau sera celui en vigueur au jour de l'achat du Box Cadeau auprès de l'association.
l'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Bons Cadeaux  seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ("envoyer" dans la page contact). 
Suite à la Validation, le membre recevra un e-mail de confirmation avec les informations relative au stage.
3.2. Le prix dune Box Cadeau ainsi que, le cas échéant, devront être intégralement payés a l'association lors de l'achat ou de la commande ("envoyer" dans la page contact), la vente étant réputée réalisée à cette date.
3.3. Le Paiement pourra, au choix du membre, être effectué par espèces, chèque, le bais d’un compte Paypal ou par virement bancaire les frais de virement étant à la charge de l'émetteur. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 
3.4. En cas de vente par Paypal, la totalité du prix de vente du Box Cadeau ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison seront débités au jour de la vente.
3.5. Traitement de la commande
Les commandes de Bons Cadeaux seront traitées comme suit :
3.5.1. Date de traitement de la commande ("Date de Traitement")
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'après son encaissement sur le compte de l'association.
En cas de Paiement par Paypal, la commande sera traitée à la date de Validation du paiement par la banque du membre.
En cas de Paiement par virement bancaire, la commande sera traitée à la date de réception du virement sur le compte de l'association.
En cas de Paiement en espèces, la commande sera traitée dès remise des espèces a l'association.
3.5.2. Suspension ou refus de traitement
l'association se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement par Paypal de la part des organismes officiellement accrédités. 
l'association se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un membre qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
 
 
4- Mise à disposition du Box Cadeau
4.1. Le Box Cadeau est envoyé par email. Ce Box Cadeau sera expédié par email à la Date de Traitement telle que définie à l'article 3.5.1 des présentes.
4.2. l'association ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un défaut et/ou d’un retard de réception du Box Cadeau imputable au membre et/ou au Bénéficiaire et dû notamment :
- à une erreur dans l’indication par le membre de son adresse ou de celle du Bénéficiaire ; 
- et/ou à un problème de fonctionnement de la messagerie électronique du membre ou de sa connexion internet,
- et plus généralement pour toute autre cause étrangère présentant pour l'association les caractères de la force majeure.
4.3. A la réception du Box Cadeau le membre et/ou le Bénéficiaire s'engage à vérifier la conformité des informations portées sur les divers documents, à s'assurer que tous les éléments sont présents.
4.4. Le Bénéficiaire dispose d'une Box Cadeau qu'il lui faudra faire valoir directement contre un ou plusieurs Stage de Photographie (selon le type de Box Cadeau), pendant la Durée de validité figurant sur le Box Cadeau. Pour effectuer sa réservation, le Bénéficiaire se rendra sur le site internet de l'association et dans le formulaire d’inscription, indiquera dans le champ prévu à cet effet le numéro figurant sur le Box Cadeau et la date à laquelle il souhaite faire son stage.
Une fois que le Bénéficiaire se sera inscrit à un ou plusieurs Stage de Photographie (selon le type de Box Cadeau), le Box Cadeau sera considéré comme utilisé.
 
 
5- Condition de la participation au Stage de Photographie
Lorsque le Bénéficiaire s’inscrit à un ou plusieurs Stage de Photographie, il est soumis aux Conditions Générales des Stages de Photographie en vigueur à la date de son inscription.
Le membre s’oblige à informer le Bénéficiaire du contenu des Conditions Générales des Stages de Photographie ainsi que celui des présentes Conditions Générales des Bons Cadeaux. 
 
 
6- Prolongation de la Durée de validité
Le membre et/ou le Bénéficiaire ne peut prolonger qu'une seule fois la Durée de validité d’un ou plusieurs Stage de son Box Cadeau à compter de la date indiquée sur celui-ci et pour une durée fixe de 3 mois. 
Pour être acceptée, cette demande de prolongation devra impérativement être effectuée pendant la Durée de validité du Box Cadeau.
Cette prolongation donne lieu au paiement d'un supplément de 30 Euros pour traitement des frais de dossier.
Si le Box Cadeau est constitué de x Stage, le supplément à payer pour prolonger les x Stage sera le produit de x par 30 euros (exemple pour prolonger un pack de 4 Stage, le membre devra payer 4 fois 30 euros soit 120 euros)
Pour toute prolongation, le membre et/ou le Bénéficiaire doit:

  • 1/ Contacter le Service membre de l'association, pour demander si cette prolongation est possible. 

  • 2/ Après accord du Service membre, le membre et/ou Bénéficiaire doit, pendant la Durée de validité du Box Cadeau :

  • 3/ Envoyer

 
- Un courrier normal au Service de l'association.
- un chèque de 30 euros à l'ordre de l'association
 
- Préciser sur la demande
 
- Le nom de la personne qui a commandé initialement le Box Cadeau;
- Le numéro unique du Box Cadeau ;
- Un numéro de téléphone pour pouvoir contacter le Bénéficiaire;
- L'adresse de livraison du Bénéficiaire
 
 
7- Droit de rétractation
7.1. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le membre dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. 
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du où des Bon(s) Cadeau(x).
7.2. La prise en compte du retour ne pourra être acceptée qu’à la condition ou le(s) Bon(s) Cadeau(x) est retourné(s).
7.3. l'association remboursera le membre dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant lesquels ce droit de rétractation aura été exercé. Le (ou les) Bon(s) Cadeau(x) devra(ont) être retourné(s) par le membre au Service de l'association et contenir clairement les noms, prénom, adresse et toutes autres informations utiles permettant a l'association de procéder au remboursement du membre.
 
 
8- Durée de validité
La Durée de validité du Box Cadeau est de 1 an à partir de la date de validation de l’achat et est rappelée sur le Box Cadeau lui-même. Il ne saurait être prorogé par l'association, sous réserve des dispositions de l'article 6 des présentes.
Le (ou les) Stage de Photographie (selon le type de Box Cadeau) devra(ont) être consommé(s) pendant la Durée de validité du Box Cadeau. 
 
 
9- Service membre de l'association
Le Service membre de l'association est joignable:
- par courrier:  8 rue du professeur Deniges 33300 Bordeaux
- par email : contact@ monstagedephoto.fr
- par téléphone:  09 52 34 43 96 du lundi au vendredi 10h - 12h30, 13h30 -18h. 
 
 
10- Protection des données personnelles
10.1. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant le Bénéficiaire et le membre qu'ils auront fournies a l'association sont nécessaires au traitement de la commande, et sont destinées a l'association, pour la gestion des prestations. Afin de permettre l'exécution du contrat, ces informations seront communiquées aux Prestataires (ceux-ci pouvant être situés hors de l'Union Européenne).
10.2. Le Bénéficiaire et le membre disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données les concernant, auprès de l'association, en envoyant une demande en ce sens au Service de l'association, en précisant ses noms, prénom et adresse.
 
 
11 - Nature du Box Cadeau
Le Box Cadeau  est non nominatif et cessible. 
Il est unipersonnel. Ainsi, et notamment lorsque le Box Cadeau donne droit à un ensemble de plusieurs Stage de Photographie, le Participant à chacun des Stages inclus dans cet ensemble devra être une seule et même personne.
Le Box Cadeau est non remboursable, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions et délais légalement prévus.
 
 
12- Divisibilité
Si un ou plusieurs articles et ou stipulations des présentes conditions étaient tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive de nature administrative ou judiciaire, les autres articles et ou stipulations conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.
 
 
13- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Bons Cadeaux proposés à l’achat par l'association.
 
 
14- Non renonciation
Le fait que l'association ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.
 
 
15 - Tribunaux compétents
15.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. 
15.2 En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
 
 
16 - Cession des droits photos
Je cède par la présente, à titre gratuit, les photos réalisées pendant le Stage de photographie organisée par monstagedephoto.fr.
En conséquence, j’autorise « monstagedephoto.fr » et toute autre société venant aux droits ou succédant à monstagedephoto.fr et/ou à toute société détenue directement ou indirectement par monstagedephoto.fr à exploiter ces photos. J’autorise cette Exploitation, dans les lieux publics et les lieux privés sur tous supports numérique, et notamment internet et physique, et notamment flyers, papeteries, brochures, packs, coffrets cadeaux et tous autres imprimés.
Je déclare céder à monstagedephoto.fr ou toute autre société qui lui serait substituée les droits d’exploitation susvisés et tout droit à l’image s’y rapportant et renoncer expressément à tous droits et recours motivés par l’exercice de ces droits d’exploitation par monstagedephoto.fr ou toute autre société qui lui serait substituée.

 
 



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